Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://ps178.webpoint.fr/demo-6/fr/ (ci-après le « Site »), édité par DEMO MODULES PRESTASHOP 1.7.8 dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'elle soit visiteur, prospect, Client, ou utilisatrice d'un compte (ci-après l'« Utilisateur »).
Les présentes CGU se distinguent des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent quant à elles les commandes passées sur le Site.
Article 2 - Accès et disponibilité du Site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois garantir un accès permanent. L'accès au Site peut être interrompu :
- pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution, programmées ou non ;
- en cas de force majeure ou d'événement échappant à la maîtrise de l'Éditeur ;
- en cas de violation grave des présentes CGU par l'Utilisateur, après notification ;
- sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité totale ou partielle du Site.
Article 3 - Compte utilisateur et identifiants
Certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux Utilisateurs ayant créé un compte (suivi de commandes, espace personnel, listes de souhaits, etc.).
Création du compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute usurpation d'identité est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles 226-4-1 du Code pénal).
Identifiants. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui, sauf usage frauduleux porté sans délai à la connaissance de l'Éditeur.
Mot de passe. L'Utilisateur s'engage à choisir un mot de passe robuste (au moins 12 caractères mêlant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux), à ne pas le partager et à le modifier en cas de doute sur sa compromission.
Suppression du compte. L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte en écrivant à contact@akimania.fr. La suppression entraîne la résiliation des présentes CGU à son égard, sans préjudice de la conservation par l'Éditeur des données nécessaires au respect de ses obligations légales (voir Politique de Confidentialité).
Article 4 - Règles d'utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le strict respect de la loi, des présentes CGU et des bons usages d'Internet. Sont notamment interdits :
- tout usage du Site à des fins manifestement illicites, frauduleuses ou nuisant aux droits d'autrui ;
- toute tentative d'accès non autorisé, d'intrusion, de modification ou d'altération du système d'information de l'Éditeur (article 323-1 du Code pénal) ;
- toute extraction massive ou systématique de contenus du Site (scraping, robots, agrégateurs non autorisés) en violation des droits sui generis du producteur de base de données (article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
- tout dépôt de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, en violation des droits d'autrui ou de la propriété intellectuelle ;
- tout envoi de virus, code malveillant ou tentative de saturation du Site ;
- tout détournement de compte d'un autre Utilisateur.
Tout manquement pourra donner lieu, sans préjudice de poursuites judiciaires, à la suspension immédiate du compte de l'Utilisateur, à la suppression des contenus litigieux et à la résiliation des CGU à son égard.
Article 5 - Contenus déposés par l'Utilisateur
Lorsque le Site propose à l'Utilisateur de publier du contenu (avis, commentaires, photographies, témoignages, etc.) :
- l'Utilisateur déclare disposer de l'ensemble des droits sur les contenus qu'il publie ;
- il garantit l'Éditeur contre tout recours fondé sur la violation, par les contenus qu'il publie, des droits de tiers ;
- il concède à l'Éditeur, pour les besoins de l'exploitation du Site, une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction, représentation et adaptation du contenu publié, pour la durée légale des droits patrimoniaux ;
- l'Éditeur se réserve la faculté de modérer, refuser ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN, l'Éditeur n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Utilisateurs, mais s'engage à agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (structure, contenus, marques, logos, photographies, textes, vidéos, logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de DEMO MODULES PRESTASHOP 1.7.8 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non expressément autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur est autorisé à effectuer des copies temporaires nécessaires à la consultation du Site et des impressions à usage strictement privé.
Article 7 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers édités par des personnes physiques ou morales indépendantes. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
Article 8 - Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux cookies accessibles depuis le Site.
Article 9 - Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, dont la valeur informative est sans engagement contractuel hors processus de commande.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf dans les cas et limites prévues par les dispositions impératives applicables.
Article 10 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de s'adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la jurisprudence.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès au Site. En cas de modification substantielle, une information est portée à la connaissance des Utilisateurs disposant d'un compte.
Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives plus favorables de leur droit national continuent de s'appliquer.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Conditions Générales d'Utilisation — dernière mise à jour : 02/06/2026