Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce et aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le socle unique de la relation commerciale entre :

DEMO MODULES PRESTASHOP 1.7.8, SAS au capital de 1500, dont le siège social est situé 25 boulevard des dames, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE 94798991900016, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR94947989919, joignable par téléphone au 0766069291 et par courriel à l'adresse contact@akimania.fr (ci-après le « Vendeur »),

et toute personne physique ou morale, capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, effectuant un achat via le site https://ps178.webpoint.fr/demo-6/fr/ (ci-après le « Site ») et ci-après dénommée le « Client ».

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande, conformément à l'article 1119 du Code civil.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur au Client, des produits et/ou services proposés sur le Site.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le Site, qu'elles soient finalisées en France ou à l'international, dans la limite des zones de livraison définies à l'article relatif à la livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Vendeur communique au Client, avant la conclusion du contrat et de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ou service, à savoir des produits physiques, numériques et/ou des prestations de services dont les caractéristiques essentielles sont précisées sur chaque fiche ;
• le prix du bien ou du service, indiqué en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, ou hors taxes pour les ventes professionnelles ou en franchise ;
• la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le bien ou exécuter le service ;
• les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, telles que rappelées au préambule ;
• les informations relatives aux garanties légales, à la fonctionnalité des contenus numériques et le cas échéant aux mesures de protection technique applicables ;
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Sauf circonstances particulières, ces informations sont confirmées par écrit lors de la confirmation de commande.

Pour passer commande, le Client peut soit créer un compte client en renseignant les informations demandées (identité, adresse, courriel, mot de passe), soit effectuer un achat en mode invité lorsque cette possibilité est offerte.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations renseignées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants. Toute commande passée à partir d'un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire, sauf usage frauduleux signalé sans délai au Vendeur.

Processus de commande. Le Client sélectionne les produits, ajoute au panier, accède au récapitulatif, renseigne les coordonnées de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison et de paiement, prend connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide définitivement la commande par un second clic, conformément à l'article 1127-2 du Code civil (procédure dite du « double-clic »).

La commande n'est définitivement formée qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement et de l'envoi par le Vendeur d'un courriel de confirmation à l'adresse électronique communiquée par le Client.

Refus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de fraude avérée ou suspectée, de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de demande anormale au regard de l'activité du Site.

Archivage. Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 120 € TTC sont archivées par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur conclusion. Le Client peut en demander communication selon les modalités prévues à l'article 11.

Les offres de produits et services présentées sur le Site sont valables tant qu'elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés physiquement par le Vendeur, les offres sont valables sous réserve de disponibilité auprès de ses fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais. La commande pourra être automatiquement annulée et le Client remboursé intégralement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, sans préjudice de toute proposition alternative que le Vendeur pourrait formuler.

Produit personnalisé. Les produits fabriqués ou personnalisés à la demande du Client font l'objet d'un délai de production indiqué sur la fiche produit ou dans le devis. Aucune annulation n'est possible une fois la production lancée, sauf accord écrit du Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux applicable incluse. Le détail HT / TVA / TTC figure sur la facture remise au Client.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant validation finale de la commande, en fonction de la zone de destination, du poids, du volume et du mode de livraison choisi.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 d'achat, dans les conditions précisées en page « Livraison ».

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit lors de la commande est celui qui sera facturé au Client.

Erreur manifeste de prix. En cas d'erreur de prix manifestement dérisoire ou disproportionné au regard de la valeur réelle du bien (faute de frappe, défaut d'affichage, etc.), le Vendeur pourra annuler la commande et procéder au remboursement intégral, conformément aux principes dégagés par la jurisprudence.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une plateforme sécurisée, par PayPal ou par virement bancaire.

Les moyens de paiement effectivement proposés au moment de la commande sont : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le protocole 3D Secure (DSP2), imposant une authentification forte du porteur (généralement biométrique ou par code OTP) conformément aux articles 4 et 97 de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) et au règlement délégué (UE) 2018/389.

Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée à l'établissement de paiement partenaire du Vendeur ; ce dernier n'a en aucun cas connaissance des numéros complets de cartes et ne les stocke pas sur ses serveurs, conformément à la norme PCI-DSS.

Défaut de paiement. Toute commande non honorée (paiement refusé, chargeback, virement non reçu) pourra faire l'objet d'une annulation de plein droit, après mise en demeure restée sans effet. Le Vendeur se réserve le droit d'engager toute action utile au recouvrement des sommes dues, en ce compris des pénalités au taux légal majoré de cinq points, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce pour les ventes entre professionnels.

Réserve de propriété. Conformément à l'article 2367 du Code civil, les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Le transfert des risques s'effectue toutefois dans les conditions de l'article 8 ci-après.

Les commandes sont livrées à l'international, sous réserve des restrictions douanières applicables au pays de destination ; les éventuels droits et taxes à l'importation restent à la charge du Client.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le bien ou exécuter la prestation à la date ou dans le délai indiqué au Client au moment de la commande. À défaut d'indication ou d'accord sur la date, le Vendeur livre dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de manquement à cette obligation, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3. Le Vendeur procède alors au remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Vérification à la livraison. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, contenu manquant, produit cassé) doit faire l'objet de réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur, et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les trois (3) jours suivant la livraison (article L.133-3 du Code de commerce), avec copie au Vendeur à l'adresse contact@akimania.fr.

Transfert des risques. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des biens.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Modalités d'exercice. Le Client notifie sa décision de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimée :

• soit en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes ;
• soit par toute autre déclaration écrite (courriel à contact@akimania.fr, courrier postal au siège du Vendeur) indiquant clairement la volonté de se rétracter.

Le Vendeur accuse réception sans délai de la rétractation, par courriel.

Retour du bien. Le Client renvoie le bien, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L.221-23). Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf indication contraire portée sur le Site ou prise en charge volontaire par le Vendeur.

Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du bien retourné ou de la preuve de son expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24). Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Dépréciation du bien. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à raison de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (article L.221-23 al. 3).

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables :

1) Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de celle-ci pour les biens neufs, et de douze (12) mois pour les biens d'occasion (article L.217-7). En cas de défaut, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (article L.217-9), à moins que ce choix n'entraîne pour le Vendeur un coût manifestement disproportionné. À défaut, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (articles L.217-14 et suivants). La mise en œuvre de la garantie légale est sans frais pour le Client.

2) Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance, ce délai étant ramené à six (6) mois pour les biens d'occasion lorsque le défaut est apparu après ce délai.

Mise en œuvre. Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à contact@akimania.fr avec description du défaut, photographies et numéro de commande. Le Vendeur indique au Client la procédure de retour (étiquette prépayée, prise en charge directe par le transporteur, etc.).

Le service client du Vendeur est joignable :

• par courriel à contact@akimania.fr ;
• par téléphone au 0766069291 (du lundi au vendredi, horaires précisés sur la page « Contact ») ;
• par courrier postal à 25 boulevard des dames.

Toute réclamation devra mentionner le numéro de commande, la date d'achat et une description précise du problème, accompagnée le cas échéant de photographies. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse, même provisoire, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Le Vendeur est responsable de plein droit, à l'égard du Client consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d'autres prestataires de services.

Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure.

Pour les Clients professionnels, sauf cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la commande litigieuse. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte de données ou préjudice d'image.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un usage anormal du produit ou non conforme aux indications portées sur la fiche produit ou la notice d'utilisation.

Sera notamment considéré comme cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises, tout événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur : catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, lock-out, restrictions gouvernementales ou légales, blocages de transports, ruptures d'approvisionnement, pandémies, conflits armés, attentats, et défaillance grave et imprévue d'un fournisseur ou sous-traitant.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, logiciels, marques, noms de domaine, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou à ses partenaires ayant consenti une licence d'usage.

Toute représentation, reproduction, modification, exploitation commerciale ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur aux sanctions civiles et pénales correspondantes.

Le Vendeur procède au traitement de données à caractère personnel du Client dans le cadre strictement nécessaire à la gestion de la commande, à la livraison, au paiement, à la facturation, à la lutte contre la fraude, au service après-vente et, sur la base de son intérêt légitime ou du consentement du Client, à des opérations de relation commerciale ou de fidélisation.

Le détail des traitements, des bases légales, des durées de conservation et des modalités d'exercice des droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) figure dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, sous réserve d'avoir préalablement tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès du Vendeur.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur, celui du lieu où le défendeur demeure ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article R.631-3 du Code de la consommation).

Pour les Clients professionnels, et nonobstant toute clause contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social du Vendeur.

Modifications. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site au jour de la validation de la commande.

Nullité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Convention de preuve. Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, conformément à l'article 1366 du Code civil.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)