Les présentes conditions précisent les modalités d'expédition et de livraison des commandes passées sur le site exploité par DEMO MODULES PRESTASHOP 1.7.8. Elles complètent les Conditions Générales de Vente sans s'y substituer.

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, ces informations sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat et confirmées par écrit lors de la confirmation de commande.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et s'entendent à compter de la confirmation de commande et de la réception effective du paiement. Ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, de la disponibilité des produits, de la destination et des éventuels aléas de transport.

Les commandes sont expédiées à l'international, sous réserve des restrictions douanières applicables au pays de destination. Les droits de douane, taxes locales et formalités d'importation éventuels restent à la charge exclusive du Client destinataire et ne sont pas couverts par le prix affiché sur le Site.

Le Client choisit, au moment de la commande, le mode de livraison parmi ceux proposés. Les frais correspondants sont calculés en temps réel en fonction du poids, du volume, de la valeur déclarée et de la destination, puis affichés avant validation finale de la commande.

Franco de port. Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 d'achat (montant calculé hors frais de livraison, sur le panier après remises éventuelles).

Les commandes validées avant 14h00 (jours ouvrés) sont en principe préparées le jour même ; les commandes validées après cet horaire ou un week-end / jour férié sont préparées le jour ouvré suivant.

Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les délais annoncés au moment de la commande. Pour les produits annoncés en stock, l'expédition intervient en règle générale dans les 24 à 48 heures ouvrées. Pour les autres produits (précommande, fabrication, fournisseur), la fiche produit indique le délai prévisionnel.

Le Client reçoit, par courriel, une confirmation de commande puis une notification d'expédition contenant, lorsque le mode de livraison le permet, un numéro de suivi.

Délai maximal légal. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le Vendeur livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Retard. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut, après lui avoir enjoint d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si après cette nouvelle mise en demeure, le Vendeur ne s'est pas exécuté (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation).

Date essentielle. Lorsque le délai de livraison était une condition essentielle du contrat (cadeau de Noël, événement précis, etc.) ou qu'un délai impératif avait été convenu, le contrat peut être résolu immédiatement, sans nouvelle mise en demeure.

Remboursement en cas de résolution. Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu (article L.216-3).

Vérification à réception. Le Client est invité à vérifier en présence du livreur l'état apparent du colis (intégrité de l'emballage, scotchage, traces de chocs) ainsi que le contenu lorsque cela est possible.

En cas d'anomalie constatée (colis détérioré, produit manquant, produit endommagé), le Client doit :

• refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur (mention « colis abîmé » est insuffisante : indiquer la nature du dommage, le produit concerné, l'état du conditionnement) ;
• confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception (article L.133-3 du Code de commerce) ;
• informer concomitamment DEMO MODULES PRESTASHOP 1.7.8 à l'adresse contact@akimania.fr, en joignant des photographies du colis et du contenu ainsi qu'une copie des réserves.

À défaut de réserves valablement émises, le bien sera réputé reçu en bon état et le Client perdra tout recours contre le transporteur, sans préjudice toutefois de l'application des garanties légales de conformité et des vices cachés à l'égard du Vendeur.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement du bien sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques au Client a lieu lors de la remise du bien au transporteur.

Pour les ventes entre professionnels, le transfert des risques est régi par les Incoterms convenus ou, à défaut, par les dispositions supplétives du Code de commerce.

Colis perdu. Si le colis n'a pas été remis dans un délai anormalement long (à titre indicatif, plus de 10 jours ouvrés au-delà du délai annoncé), le Client peut le signaler à contact@akimania.fr. Le Vendeur ouvre alors une enquête auprès du transporteur, dont la conclusion intervient généralement sous 5 à 21 jours selon le transporteur. À l'issue de l'enquête, en cas de perte avérée, le Vendeur procède au réexpédition d'un produit identique ou, à défaut de disponibilité, au remboursement intégral.

Colis livré endommagé. Sous réserve des réserves valablement émises auprès du transporteur, et sur production de photographies du colis et du produit, le Vendeur procède dans les meilleurs délais, à son choix et selon les disponibilités, à l'envoi d'un produit de remplacement ou au remboursement.

Erreur de produit livré. En cas de réception d'un produit ne correspondant pas à la commande, le Client contacte contact@akimania.fr dans un délai maximum de 14 jours. Le Vendeur organise le retour du produit livré par erreur (à ses frais) et l'envoi du produit commandé.

En cas d'absence lors du passage du livreur, ce dernier laisse en principe un avis de passage permettant au Client de retirer le colis ou de planifier une nouvelle présentation. La durée de mise à disposition varie selon le transporteur (généralement 10 à 15 jours).

Colis non retiré. Si le Client ne récupère pas le colis dans le délai imparti par le transporteur, le colis est retourné au Vendeur. Le Client peut alors demander une réexpédition à ses frais, ou demander le remboursement de la commande déduction faite des frais de port aller-retour effectivement supportés par le Vendeur, sauf application du droit de rétractation décrit dans les CGV.

Union européenne. Les livraisons à destination d'un État membre de l'Union européenne s'effectuent dans le respect du régime de TVA applicable (régime OSS / guichet unique). Aucun droit de douane n'est exigible.

Hors Union européenne. Les livraisons hors UE sont soumises aux formalités douanières du pays de destination. Les droits de douane, taxes locales, frais de dédouanement et formalités annexes sont à la charge exclusive du destinataire et viennent en supplément du prix du Site. Le Client est invité à se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales avant commande.

Certains produits peuvent être soumis à des restrictions à l'exportation ou à des interdictions d'importation (substances réglementées, biens à double usage, etc.). Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande dont la destination ne pourrait être desservie.

Pour toute question relative à la livraison, le service client est joignable :

• par courriel à contact@akimania.fr ;
• par courrier postal à 25 boulevard des dames.

Une réponse, même provisoire, est apportée dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés.