Mentions légales

DEMO MODULES PRESTASHOP 1.7.8

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Article 1 - Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :

Le site DEMO MODULES PRESTASHOP 1.7.8, accessible à l'adresse https://ps178.webpoint.fr/demo-6/fr/ (ci-après le « Site »), est édité par :

Dénomination ou raison socialeDEMO MODULES PRESTASHOP 1.7.8
Forme juridiqueSAS
Capital social1500
Siège social25 boulevard des dames
Téléphone0766069291
Courrielcontact@akimania.fr
Immatriculation RCSMARSEILLE 94798991900016
Numéro de TVA intracommunautaireFR94947989919
Directeur de la publicationSouilah (Président)

Pour les personnes physiques exerçant en nom propre : nom, prénom, adresse et coordonnées de contact figurent ci-dessus. Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs : la mention du numéro SIREN tient lieu d'immatriculation au RCS.

Article 2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Souilah (Président). Il assume, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (rendue applicable à la communication en ligne par la LCEN), la responsabilité éditoriale du contenu publié sur le Site.

Toute personne s'estimant lésée par un contenu publié sur le Site dispose d'un droit de réponse qu'elle peut exercer par courrier recommandé adressé au directeur de la publication à l'adresse du siège social, dans les délais prévus par l'article 6-IV de la LCEN.

Article 3 - Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

HébergeurContabo
Adresse194 chemin de la madrague ville
Téléphone0102030405

L'hébergeur ne saurait être tenu pour responsable des contenus mis en ligne par l'éditeur, conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, dès lors qu'il n'a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou que, en ayant pris connaissance, il a agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés sur le Site — textes, photographies, illustrations, logotypes, marques semi-figuratives ou figuratives, vidéos, infographies, sons, charte graphique, identité visuelle, codes sources, applications, bases de données, structure et arborescence — constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L.111-1, L.112-1, L.122-4 et L.341-1.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de DEMO MODULES PRESTASHOP 1.7.8 ou de ses partenaires ayant consenti à leur utilisation, et ne peuvent en aucun cas être reproduits, représentés, modifiés, exploités, distribués ou rediffusés, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur.

Toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende), sans préjudice de toute action civile en réparation.

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Article 6 - Disponibilité du site et limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

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  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
  • et plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cette interruption puisse engager sa responsabilité.

Article 7 - Données à caractère personnel et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

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Article 8 - Autorité de contrôle

Conformément à l'article 77 du RGPD et à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

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Mentions légales — dernière mise à jour : 02/06/2026

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